Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de crédits et d'abonnements au service QCM Farm (accessible sur qcmfarm.fr), permettant la génération de QCM par intelligence artificielle à partir de documents pédagogiques.

2. Offres et tarifs

QCM Farm propose un système de crédits. Chaque nouvel utilisateur reçoit 3 crédits gratuits à l'inscription.

OffrePrix TTCDétail
Pack Grand Admis9,99 €Achat unique de 30 crédits (rachetable)
Abonnement Major14,99 €/mois50 crédits mensuels + Mode Concours (Vision)

Le coût en crédits dépend du mode choisi : 1 crédit par fichier en Mode Texte, 3 crédits par fichier en Mode Concours. Ce coût de base couvre 10 QCM ; au-delà de 10, il est doublé, et ainsi de suite. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire Stripe. QCM Farm ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les crédits sont attribués automatiquement après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.

En achetant des crédits ou en souscrivant à l'abonnement Major, vous acceptez de bénéficier immédiatement du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5. Résiliation

L'abonnement Major est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les crédits non utilisés issus de packs (Starter, Grand Admis) n'expirent pas.

6. Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par QCM Farm. Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur.