Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de crédits et d'abonnements au service QCM Farm (accessible sur qcmfarm.fr), permettant la génération de QCM par intelligence artificielle à partir de documents pédagogiques.

2. Offres et tarifs

QCM Farm propose un système de crédits. Chaque nouvel utilisateur reçoit 3 crédits gratuits à l'inscription.

OffrePrixDétail
Pack Grand Admis14,99 €Achat unique de 30 crédits (rachetable)
Abonnement Major24,99 €/mois50 crédits mensuels + banque communautaire en illimité
Pack Semestre89 €Achat unique : 50 crédits/mois + banque communautaire en illimité pendant 4 mois
Pack Année199 €Achat unique : 50 crédits/mois + banque communautaire en illimité pendant 10 mois

Le coût en crédits est le même pour toutes les générations, schémas compris : 1 crédit par fichier. Ce coût de base couvre 10 QCM ; au-delà de 10, il est doublé, et ainsi de suite. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts), et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire Stripe. QCM Farm ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les crédits sont attribués automatiquement après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.

Au paiement, une case à cocher vous fait accepter les présentes CGV et les CGU et demander l'accès immédiat au service et à vos crédits. En la cochant, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Sans elle, le paiement ne peut pas être validé.

5. Résiliation

L'abonnement Major est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les crédits non utilisés issus de packs (Starter, Grand Admis) n'expirent pas.

6. Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par QCM Farm. Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur.