Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Michaël Tchoussov — Entrepreneur Individuel
Email : qcm.farm@gmail.com
Site : https://qcmfarm.fr

2. Données collectées

Donnée	Finalité	Base légale
Email	Authentification, communication	Contrat (art. 6.1.b RGPD)
Prénom, université, promo	Personnalisation du service	Contrat
Historique QCM et scores	Suivi de progression, algo de priorité	Contrat
PDFs uploadés	Génération de QCM par IA	Contrat — supprimés après traitement
Données de paiement	Traitement des transactions	Gérées par Stripe — jamais stockées par QCM Farm

QCM Farm ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, etc.).

3. Sous-traitants et transferts de données

Prestataire	Usage	Localisation
Supabase	Base de données, authentification, stockage	UE (Francfort)
Vercel	Hébergement, CDN	USA (clauses contractuelles types)
Stripe	Paiements	USA (certifié Privacy Shield / SCCs)
Anthropic	Génération IA (traitement des PDFs)	USA (DPA signé)

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCCs) conformément au chapitre V du RGPD.

4. Durée de conservation

Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif. Supprimé sur demande.
Historique QCM : conservé tant que le compte est actif pour le suivi de progression.
PDFs uploadés : supprimés immédiatement après la génération des QCM (quelques minutes maximum).
Données de paiement : conservées par Stripe conformément à ses obligations légales.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de votre compte et de vos données ;
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à qcm.farm@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

QCM Farm utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service (authentification, session). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil de tracking tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc requise pour ces cookies (exemption CNIL, délibération n°2020-091).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) sur la base de données, suppression automatique des fichiers temporaires.