Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du service

QCM Farm est une plateforme en ligne accessible sur qcmfarm.fr permettant aux étudiants de générer des questionnaires à choix multiples (QCM) à partir de leurs propres documents de cours, grâce à un système d'intelligence artificielle.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (ou mineure avec l'accord de son représentant légal). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. L'authentification est gérée par Supabase Auth (email/mot de passe ou Google OAuth).

4. Documents uploadés et propriété intellectuelle

Vous êtes seul responsable des documents (PDF) que vous soumettez au service. En uploadant un document, vous déclarez :

• Disposer des droits nécessaires pour utiliser ce document à des fins de révision personnelle ;
• Que l'utilisation est strictement limitée à votre usage privé d'étude, dans le cadre de l'exception de copie privée (art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• Ne pas redistribuer, publier ou partager les QCM générés à partir de documents dont vous ne détenez pas les droits.

QCM Farm ne stocke pas vos documents de cours. Les fichiers PDF sont uploadés temporairement dans un espace sécurisé, traités par l'IA, puis automatiquement supprimés. QCM Farm ne conserve que les QCM générés, associés à votre compte.

5. Intelligence artificielle — Transparence (EU AI Act)

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement (UE) 2024/1689), nous vous informons que :

• Les QCM proposés sur QCM Farm sont intégralement générés par intelligence artificielle (modèle de langage avancé avec raisonnement étendu) ;
• L'IA peut commettre des erreurs. Les QCM générés sont fournis à titre d'entraînement et ne constituent pas une source académique officielle ;
• Un système d'audit automatique vérifie la cohérence des QCM générés, mais la vérification humaine reste recommandée ;
• Vous pouvez signaler toute erreur via le bouton « Signaler » disponible sur chaque question.

6. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser QCM Farm de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• Tenter de contourner les limites de crédits ou les mécanismes de sécurité ;
• Uploader des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service.

7. Limitation de responsabilité

QCM Farm est un outil d'aide à la révision. En aucun cas le service ne peut se substituer à un enseignement universitaire ou à une préparation officielle. QCM Farm ne garantit pas la réussite aux examens ou concours. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'erreurs dans les QCM générés par l'IA.

8. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En résumé :

• Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (email, prénom, université, historique QCM) ;
• Vos données sont hébergées par Supabase (serveurs UE) et Vercel (CDN mondial) ;
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données (articles 15 à 20 du RGPD) ;
• Contact DPO : qcm.farm@gmail.com.

9. Modification des CGU

QCM Farm se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du consommateur.